Notaire - Page 23

Délai de rétractation : une question cruciale en immobilier

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11 Fév 2025

Un acquéreur immobilier, M. E, a tenté d’annuler son engagement après avoir signé une promesse d’achat. Cependant, la justice a estimé que son délai de rétr...

Assurance décès et obsèques : Pourquoi ne pas les confondre

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04 Fév 2025

Si de nombreuses personnes assimilent encore l’assurance décès à l’assurance obsèques, ces deux formules ne répondent pourtant pas aux mêmes besoins. L’assu...

Comment minimiser l'IFI grâce au démembrement de propriété ?

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28 Jan 2025

L’Impôt sur la Fortune Immobilière s’applique sur la valeur du patrimoine immobilier détenu par un foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition. Cepe...

L'IFI pour les non-résidents : comprendre la fiscalité immobilière française

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28 Jan 2025

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne concerne pas uniquement les résidents fiscaux français. Les non-résidents qui détiennent un bien immobilier en F...

Comment alléger sa facture fiscale grâce au plafonnement et à la réduction de l'IFI ?

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28 Jan 2025

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peut représenter une charge importante pour les contribuables concernés, mais plusieurs mécanismes permettent d’en ...

Assurance-vie : Une sécurité financière pour votre couple

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14 Jan 2025

L’assurance-vie s’affirme comme un instrument incontournable pour sécuriser l’avenir financier du conjoint survivant. Cependant, son efficacité dépend du ré...

Fiscalité de l'Assurance-Vie : Adaptez-la à Votre Situation

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14 Jan 2025

L’assurance-vie est un placement polyvalent, permettant à la fois de transmettre un capital et de générer des revenus complémentaires. Cependant, sa fiscali...

L'Assurance du Propriétaire : Maintenir la Couverture Malgré les Fautes Graves

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14 Jan 2025

Priver un propriétaire de ses droits d’assurés enfreint une directive européenne ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, a r...

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