Maître Claire BATELLIER - Notaire à Bussy-Saint-Georges
Notaire du Grand Paris

Faites-vous partie des 800 nouvelles communes en zone tendue ?

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Le gouvernement a suggéré vendredi le reclassement de plus de 800 communes en « zone tendue » afin de répondre à la crise du logement, une modification administrative qui devrait notamment faciliter l'accès aux prêts à taux zéro dans le neuf. 

 

Ce reclassement permettra aux communes d'avoir accès à des dispositifs pour produire davantage de logements abordables, en location ou en accession à la propriété, selon un communiqué commun du ministre de l'Économie Bruno Le Maire et de celui délégué au Logement Guillaume Kasbarian.
 

Les outils seront accessibles après une concertation avec les élus locaux qui doit être lancée d'ici fin mai, confirmant la tension sur le marché du logement, a poursuivi le gouvernement. La liste des communes reclassées sera rendue publique en juin. Potentiellement, les 3,5 millions de Français habitant ces communes pourront bénéficier de nouveaux dispositifs pour accéder à un logement ou d'améliorations de dispositifs existants, selon ces ministères.
 

En particulier, 1,8 million de personnes supplémentaires pourront être admissibles au prêt à taux zéro pour acquérir un logement neuf, selon la même source. Un autre dispositif concerné est le logement locatif intermédiaire, dont les loyers sont 10 à 15 % inférieurs aux prix du marché grâce à des aides publiques et qui ne peut être produit qu'en zone tendue. Le gouvernement avait déjà indiqué mercredi vouloir doubler le rythme de production de ces logements intermédiaires, en le portant à 30 000 par an d'ici 2026.
 

Depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, l'exécutif a fortement encouragé le logement locatif intermédiaire (LLI), destiné en priorité aux classes moyennes et aux salariés du privé qui ont des difficultés à se loger dans les grandes villes mais gagnent trop pour bénéficier d'un logement social. Une première évolution du zonage en tension avait eu lieu en octobre 2023, a rappelé le gouvernement vendredi : elle avait conduit au reclassement de 200 communes.