Maître Claire BATELLIER - Notaire à Bussy-Saint-Georges
Notaire du Grand Paris

Nos expertises

Maître Claire BATELLIER

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Maître Claire BATELLIER

Droit de la famille


Le droit de la famille est le cœur de la profession de notaire. A chaque étape de votre vie, l’Etude vous accompagne et vous conseille sur les choix juridiques et fiscaux déterminants afin de vous protéger et protéger votre famille en nous adaptant de la situation de chacun (avec ou sans enfant, famille recomposée ou non, concubins ou mariés, profession à risque ou non…) et selon vos souhaits personnels. Car il convient pour la protection de tous d’anticiper chaque étape de votre vie.

Nous vous conseillerons sur :

  • Contrat de mariage
  • Changement de régime matrimonial
  • Pacte civil de solidarité (PACS)
  • Divorce
  • Liquidation
  • Succession
  • Partage successoral
  • Testaments
  • Donations, donation-partage
  • Adoption

Droit de l'immobilier


Le notaire est le juriste compétent qualifié mener à bien tous vos projets immobilier en toute sécurité

L’Etude vous accompagne et vous conseille, que vous soyez un particulier, un professionnel, une entreprise ou une collectivité, dans toutes vos démarches liées aux domaines suivants :

  • Vente et acquisition immobilière (appartements, pavillon, terrain à bâtir)
  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Calcul de l’impôt sur les plus-value immobilière
  • Prêt immobilier
  • Partage et licitation entre coindivisaires
  • Mise en copropriété
  • Lotissement
  • Promotion immobilière
  • Institutionnels
  • Collectivités publiques
  • Baux d’habitation ou professionnels
  • Vente aux enchères

Droit des sociétés et fonds de commerce


Le Notaire vous propose également son expertise juridique en droit des affaires et des sociétés :

  • Rédaction et changements de statuts de société
  • Accompagnement dans la création d'une entreprise (publications obligatoires, immatriculation…)
  • Acquisition ou cession de fonds de commerce
  • Location-gérance
  • Baux commerciaux
  • Mise en place d’un pacte Dutreil
  • Transmission de votre entreprise
  • Déclaration d’insaisissabilité de votre résidence principale

Vous avez besoin d'aide ?

Nous sommes là pour vous accompagner dans vos projets.