Maître Claire BATELLIER - Notaire à Bussy-Saint-Georges
Notaire du Grand Paris

Actualités

Droit à l'erreur : le Conseil d'État serre la vis ?

Fiscalité

Une décision du Conseil d'État du 9 mai remet-elle en question le fameux droit à l'erreur, symbole d'une administration plus clémente et ouverte au dialogue ? Retour sur un coup de théâtre juridique qui risque de changer la donne pour les contribuables.

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Assurance vie : une modification de bénéficiaire plus accessible

Assurance vie

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 3 avril 2025 qui modifie l'appréciation de la validité d'un changement de clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie.

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Bâtiments historiques : une nouvelle loi pour accélérer les procédures

Immobilier

Le Sénat a adopté en mars 2025 une proposition de loi visant à améliorer les relations entre les propriétaires de biens situés près de monuments historiques et les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Cette réforme, portée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen, a pour objectif de rendre les démarches plus simples, plus transparentes et plus rapides.

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L'immobilier de luxe parisien en pleine révolution en 2025

Immobilier

Le marché de l'immobilier de luxe parisien affiche un bilan encourageant pour le premier trimestre 2025, avec une dynamique haussière sur les prix et un retour marqué des acheteurs internationaux.

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Successions : le Sénat plafonne les frais bancaires

Bourse/Finance

Le Sénat a adopté lundi 5 mai une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires appliqués sur les successions.

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Entretenir ses proches : les règles de l'obligation alimentaire

Fiscalité

En France, le Code civil prévoit une obligation alimentaire réciproque entre les parents et leurs enfants. Conformément aux articles 205 et suivants, les enfants doivent apporter un soutien matériel ou financier à leurs parents lorsqu'ils ne peuvent plus subvenir à leurs besoins.

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Les forêts françaises : le choix d'investissement durable et rentable

Bourse/Finance

Stable, tangible et fiscalement avantageux, l’investissement forestier séduit de plus en plus d’épargnants en quête de valeurs refuges face à la volatilité des marchés.

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Budget 2026 : le débat houleux sur les niches fiscales enflamme la France

Fiscalité

Alors que le gouvernement cherche à économiser 40 milliards d’euros pour boucler le budget 2026, la réduction des niches fiscales revient au cœur des débats. Perçues comme des leviers d’économies potentiels, elles se heurtent pourtant à une forte réticence de l’opinion. Un sondage exclusif réalisé par YouGov pour MoneyVox révèle le scepticisme persistant des Français face à ces coupes fiscales.

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Marché mondial de l'art haut de gamme : un repli généralisé.

Bourse/Finance

Selon le rapport Art Basel & UBS Art Market Report 2025, les ventes mondiales d’œuvres d’art ont reculé de 12 % en 2024, atteignant 57,5 milliards de dollars. En cause : un essoufflement du marché haut de gamme, malgré la vitalité des segments plus abordables.

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Réduisez vos impôts en 2025 : conseils pour votre patrimoine

Placements

Face à une fiscalité patrimoniale toujours plus complexe, les stratégies d’optimisation exigent une connaissance fine des règles en vigueur. Voici les évolutions majeures à maîtriser pour protéger et valoriser son patrimoine.

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