Maître Claire BATELLIER - Notaire à Bussy-Saint-Georges
Notaire du Grand Paris
18/02/2025 Fiscalité
Chaque année, le gouvernement ajuste le barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation. Cette mesure vise à empêcher que des hausses de salaires liées au coût de la vie ne fassent artificiellement passer certains contribuables dans une tranche d’imposition supérieure. Pour 2025, cette revalorisation est fixée à 1,8 %.
11/02/2025 Immobilier
Un acquéreur immobilier, M. E, a tenté d’annuler son engagement après avoir signé une promesse d’achat. Cependant, la justice a estimé que son délai de rétractation était dépassé, donnant raison au vendeur et à son mandataire.
11/02/2025 Fiscalité
Le budget 2025 n’ayant pas été adopté en 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé selon le calendrier habituel. Cette situation entraîne plusieurs conséquences fiscales dès le début de l’année 2025.
11/02/2025 Succession et Donation
Une récente décision de la Cour de cassation a tranché une question sensible en matière de succession : les travaux financés par un usufruitier peuvent-ils être considérés comme une donation au nu-propriétaire ? Cette affaire met en lumière les implications patrimoniales d’un tel financement.
11/02/2025 Bourse/Finance
Les Français ont préféré placer leur argent sur des produits d’épargne plus rémunérateurs, selon les données publiées par la Banque de France le 4 février.
11/02/2025 Immobilier
Les notaires du Grand Paris se veulent rassurants dans leur dernière étude, rappelant que "des plus-values immobilières restent encore généralisées sur dix ans dans tous les arrondissements de la capitale". Mais derrière cette apparente stabilité, des disparités se dessinent, notamment sur les cinq dernières années, où seuls trois arrondissements parviennent à dégager une plus-value, parfois anecdotique.
04/02/2025 Immobilier
Après une période de forte contraction, le marché immobilier résidentiel ancien en Île-de-France semble amorcer une phase de stabilisation, bien que les volumes de ventes restent faibles.
04/02/2025 Fiscalité
Face à l’essor fulgurant des locations meublées de tourisme, le législateur a décidé de renforcer l’encadrement de cette activité avec la loi du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur ». Cette réforme vise à rétablir un équilibre entre l’attractivité touristique et la préservation du parc locatif pour les résidents permanents, tout en offrant aux collectivités locales des outils plus efficaces pour contrôler ces locations. Décryptage des principales mesures.
04/02/2025 Immobilier
Après une flambée post-Covid de +28 % entre 2020 et 2023, le marché immobilier des stations de ski françaises montre une étonnante stabilité.
04/02/2025 Fiscalité
Un nouveau texte pourrait bouleverser le droit de propriété en France. Une proposition de loi (PPL) vise à limiter l’essor des logements inoccupés et des résidences secondaires dans les zones tendues. Objectif affiché : libérer du foncier pour les habitants permanents et lutter contre l’explosion des prix immobiliers.
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