Notaire - Page 29

Payer une amende en France n’a jamais été aussi simple. Mais lorsque le montant dépasse vos moyens, il existe des solutions pour obtenir un échelonnement ou...

Avec l’augmentation des prix de l’immobilier et la hausse des taux d’intérêt, le modèle traditionnel de la résidence secondaire lointaine semble s’essouffle...

En France, le Code civil prévoit une obligation alimentaire réciproque entre les parents et leurs enfants. Conformément aux articles 205 et suivants, les en...

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 3 avril 2025 qui modifie l'appréciation de la validité d'un changement de clause bénéficiaire dans un contrat d'ass...

Lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine à ses neveux ou nièces, les règles fiscales françaises se révèlent particulièrement sévères. Explications.
 
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Épargne salariale, une question se pose pour des millions de salariés français : faut-il encaisser ou placer sa prime ? Un choix stratégique, car selon votr...

De nombreux Français se tournent désormais vers l’économie collaborative – vente d’articles d’occasion, location saisonnière ou de véhicules – pour compléte...

La mise en location de biens immobiliers via des plateformes comme Airbnb, Abritel ou PAP Vacances est devenue courante, offrant une source de revenus compl...

Le Pacte Dutreil, mis en place en 2003 par le ministre Renaud Dutreil, reste aujourd’hui encore une solution prisée par les PME et entreprises intermédiaire...

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Au-delà des soins médicaux, il est crucial d’anticiper juridiquement les conséquences d’un accident, d’une maladie ou d’une perte d’autonomie. 
 
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