Notaire - Page 32

Une récente décision de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique, 15 janvier 2025, K 23-13.579) rappelle un principe essentiel po...

Beaucoup de futurs investisseurs immobiliers ont cru voir leurs perspectives se réduire avec la fin annoncée du Pinel dans sa forme traditionnelle. Pourtant...

Nombreux sont les couples qui célèbrent leur amour et envisagent leur avenir à deux. Mais au-delà de la romance, l’engagement matrimonial implique également...

Les jeunes générations adoptent des stratégies d’épargne alliant pragmatisme et innovation. Une étude menée par AG2R LA MONDIALE, AMPHITÉA et le CERCLE DE L...

Le mandat de protection future permet d'organiser la gestion de ses affaires en cas de perte de capacité. Grâce à ce dispositif juridique, toute personne pe...

Une décision de la Cour de cassation a tranché une question sensible en matière de succession : les travaux financés par un usufruitier peuvent-ils être con...

Un acquéreur immobilier, M. E, a tenté d’annuler son engagement après avoir signé une promesse d’achat. Cependant, la justice a estimé que son délai de rétr...

Si de nombreuses personnes assimilent encore l’assurance décès à l’assurance obsèques, ces deux formules ne répondent pourtant pas aux mêmes besoins. L’assu...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière s’applique sur la valeur du patrimoine immobilier détenu par un foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition. Cepe...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne concerne pas uniquement les résidents fiscaux français. Les non-résidents qui détiennent un bien immobilier en F...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peut représenter une charge importante pour les contribuables concernés, mais plusieurs mécanismes permettent d’en ...

L’assurance-vie est un placement polyvalent, permettant à la fois de transmettre un capital et de générer des revenus complémentaires. Cependant, sa fiscali...